Accord de sous-traitance
Version en vigueur au 17 novembre 2026
1. Objet
Le présent accord fait partie des conditions générales d'Uboost. Il fixe, en application de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), les conditions dans lesquelles GBC CORPORATE LLC (« Uboost ») traite des données personnelles pour le compte du Client. Les mots commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les conditions générales.
Pour ces données, le Client est responsable de traitement et Uboost est son sous-traitant. En cas de contradiction avec les conditions générales sur la protection des données, le présent accord prévaut.
2. Description du traitement
- Finalité : fournir le Service au Client — pages de réservation, rendez-vous et rappels, suivi des prospects et des ventes, encaissements, contenus et réseaux sociaux.
- Opérations : collecte par les pages du Client, y compris des informations saisies dans un formulaire avant qu'il soit envoyé, enregistrement, hébergement, organisation, consultation, envoi de messages, analyse, export et effacement.
- Personnes concernées : les Invités et prospects du Client, ses propres clients, les membres de son équipe, et les personnes qui interagissent avec ses comptes de réseaux sociaux branchés.
- Données : identité et coordonnées, réponses aux questionnaires, rendez-vous et leur suivi, échanges, notes et comptes rendus, montants vendus et échéances de paiement, et la provenance des visites (paramètres UTM, identifiant de clic publicitaire).
- Durée : celle du contrat, puis le temps de l'effacement prévu à l'article 10.
3. Instructions du Client
Uboost ne traite ces données que sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont les conditions générales, le présent accord et les réglages que le Client fait dans le Service. Uboost informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées par Uboost à traiter ces données sont tenues à la confidentialité. Elles n'y accèdent que dans la mesure nécessaire au Service, à l'assistance demandée par le Client ou à la sécurité.
5. Sécurité
Uboost met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- des échanges chiffrés (HTTPS) ;
- le cloisonnement des données de chaque Organisation, et des droits d'accès selon le rôle de chaque Utilisateur ;
- des mots de passe stockés sous forme hachée, et la vérification de l'adresse email par un code ;
- le chiffrement par Uboost des jetons d'accès aux services branchés ;
- le recours à des prestataires d'hébergement reconnus (article 7).
6. Assistance au Client
Uboost aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées : le Service permet de consulter, corriger, exporter et effacer leurs données. Une demande reçue directement par Uboost est transmise au Client sans y répondre sur le fond.
Uboost aide également le Client, en lui fournissant les informations dont il dispose, pour ses analyses d'impact, la consultation de l'autorité de contrôle et la sécurité des traitements.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise Uboost à faire appel aux sous-traitants suivants :
- Vercel — hébergement du site et de l'application (États-Unis)
- Convex — base de données et traitements côté serveur (Union européenne (Irlande))
- Resend — envoi des emails (confirmations, rappels, notifications) (États-Unis)
- Twilio — envoi des SMS et des messages WhatsApp (États-Unis)
- Anthropic — fonctions d'intelligence artificielle (résumés, assistant, analyses) (États-Unis)
- Whop — paiement de l'abonnement à Uboost (États-Unis)
Uboost leur impose des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord, et répond de leur respect. Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, Uboost prévient le Client par email au moins trente jours à l'avance. Le Client qui s'y oppose pour un motif tenant à la protection des données peut résilier le contrat avant ce changement.
Ne sont pas des sous-traitants d'Uboost les services que le Client branche lui-même, avec qui il a son propre contrat : Google, Microsoft, Meta, Whop.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Uboost est établi aux États-Unis, comme plusieurs de ses sous-traitants. Pour les transferts de données qui en résultent, le Client et Uboost concluent, par l'acceptation du présent accord, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914, module 2 : de responsable de traitement à sous-traitant), qui y sont intégrées par référence.
Les transferts vers les sous-traitants ultérieurs reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y adhère, et à défaut sur les mêmes clauses contractuelles types.
9. Violation de données
Uboost notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, les données et personnes concernées autant qu'elles sont connues, ses conséquences probables et les mesures prises, pour permettre au Client de remplir ses propres obligations.
10. Fin du traitement
Jusqu'à la fin du contrat, le Client peut exporter ses données depuis Paramètres → Organisation. À la fin du contrat, Uboost les efface de ses bases actives dans un délai de quatre-vingt-dix jours, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde de ses hébergeurs disparaissent ensuite au fil de leur propre renouvellement ; d'ici là, elles ne servent qu'à restaurer le service après un incident.
11. Documentation et audit
Uboost met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut, une fois par an, à ses frais et en prévenant Uboost trente jours à l'avance, faire réaliser un audit par un auditeur indépendant tenu au secret, de manière à ne pas perturber le Service.
12. Contact
Toute question relative au présent accord : contact@uboost.io.
